Contrat de location saisonnière
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre:
Madame , Monsieur ............................................. (ci-après dénommé “le Bailleur”)
demeurant................................................................
....................................................................................
Et
Madame, Monsieur …………………………..… (ci-après, dénommés “le Locataire”)
demeurant , : ……………………..................... .. .
……………………….....................................……..
Article 1. Objet du contrat
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2. Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont situés à
N°22 Asoka Mawatha
Médakétiya
Tangalle Sri Lanka
Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.
Les lieux loués sont prévus pour six (6) personnes maximum.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue du …/……/……. (date d’entrée) au ….../…../…..... à minuit (date de sortie).
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de 2 heures par rapport à la date de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 60 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.
Article 4. Loyer
4.1 Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie pour un loyer de……….....….. €. ( ……............…… euros)
Le Locataire s’engage à régler un acompte de cinquante pour cent (50%) du montant du loyer (soit …........…. €) par règlement Paypal ou virement bancaire ou chèque bancaire à la signature du présent Contrat.
Le solde, soit …..................… € sera réglé par règlement Paypal ou virement bancaire ou chèque bancaire au plus tard un mois avant la date d’entrée.
4.2 Charges
Les charges d'électricité 4200 roupies (soit 25 € par semaine) et le coût du nettoyage final 2100 roupies ( soit 12 € par semaine) à régler directement sur place à la fin du séjour, au Manager de la villa.
4. 3 Dépôt de garantie
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie de 400,00 €, en sus du loyer. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque ou virement, lors de la signature du contrat.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard deux semaines suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Les animaux sont interdits. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.
Article 6. Etat des lieux et inventaire
Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.
Article 7. Annulation de la location
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation par le Locataire :
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plus de 60 jours avant la date d’entrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception de la notification ;
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entre 60 et 30 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes
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moins de 30 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur.
Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :
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au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 12 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée.
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au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer et le dépôt de garantie, 30 jours avant la date d’entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer les sommes versées par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.
*Nous vous demandons de nous retourner ce contrat signé avec son règlement , sous huit jours maximun à partir de la date ci-dessous sous peine de nullité.*
Fait à , le / / , en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.
Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”
Le Bailleur Le Locataire
